Renforcement des sanctions contre la publicité environnementale mensongère.

Renforcer les sanctions prévues sur la publicité environnementale mensongère dans la loi Climat et Résilience.

Intention

Stopper les publicités environnementales mensongères.

Mise en œuvre

Amendement de la loi climat et résilience :

   - Augmentation des sanctions financière : passer d'un % de l'investissement à un % du chiffre d'Affaires monde (cf. RGDP). Publication obligatoire de la décision de justice

  - Rédaction, vote et intégration de l'amendement dans la loi Climat et Résilience

  - Mise en œuvre, contrôle et sanctions

Trajectoire

2024 : vote de l'amendement

Financement

N/A

Niveau d'impact

Impact très faible

Impact faible

Impact moyen

Impact fort

Impact très fort

Difficulté de mise en œuvre

Difficulté très faible

Difficulté faible

Difficulté moyenne

Difficulté forte

Difficulté très forte

En savoir plus

Qu'est-ce que le greenwashing ?
Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?
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Découvrir le Grand Défi

Le Grand Défi est né d'un constat, d'un pari et d'une ambition.
Le constat : celui de la difficulté de nombreuses entreprises à engager leur transition écologique
et de la nécessité de les accompagner dans cette démarche.
Le pari : celui de l’intelligence collective et d'une démarche démocratique pour engager
tous les acteurs internes et externes de l'entreprise dans la transition.
Une ambition enfin : faire émerger 100 propositions concrètes, mesurables et impactantes
puis travailler à leur diffusion à grande échelle et à leur mise en oeuvre par les entreprises et les pouvoirs publics.

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