Instauration de taux de TVA minorés indexés sur le score environnemental dans la limite des seuils d'abaissement édictés par l'Europe, sur les produits de consommation courante / de première nécessité.
Rendre plus compétitifs et accessibles les produits à moindre impact environnemental.
- Définition des catégories de produits concernés (Etat, Ademe, Office Français de la Biodiversité, associations de consommateurs)
- Adoption prélable du score environnemental au niveau européen
- Diminution du taux de TVA par tranche pour les produits en fonction de leur score environnemental
- Objectif souhaité : 20% -->10%. 10%-->5,5%. 5,5%-->2,5%
2024 : application sur les produits alimentaires (suite à l'application du score environnemental en 2023)
2030 : 100% des secteurs
Objectifs différenciés par secteurs en fonction de la mise en place du score environnemental
État.
Impact très faible
Impact faible
Impact moyen
Impact fort
Impact très fort
Difficulté très faible
Difficulté faible
Difficulté moyenne
Difficulté forte
Difficulté très forte
Le Grand Défi est né d'un constat, d'un pari et d'une ambition.
Le constat : celui de la difficulté de nombreuses entreprises à engager leur transition écologique
et de la nécessité de les accompagner dans cette démarche.
Le pari : celui de l’intelligence collective et d'une démarche démocratique pour engager
tous les acteurs internes et externes de l'entreprise dans la transition.
Une ambition enfin : faire émerger 100 propositions concrètes, mesurables et impactantes
puis travailler à leur diffusion à grande échelle et à leur mise en oeuvre par les entreprises et les pouvoirs publics.
