Modulation des facilités de paiement en fonction de la performance environnementale du produit

Moduler les facilités de paiement en fonction des scores environnementaux des biens et services achetés.

Intention

Favoriser les achats responsables, y compris pour les foyers les plus modestes.

Mise en œuvre

- Modification du code de la consommation pour restreindre les conditions d'accès aux facilités de paiement

- Activation du dispositif ALMA proposé par le GIE (Groupement d'intérêt économique) carte bancaire pour accorder des facilités de paiement lors de l'achat de produits durables/responsables

- Accorder des facilités étendues aux produits vertueux, par exemple : davantage de mensualités, augmentation des frais pour les produits avec un mauvais score environnemental.

Trajectoire

Entrée en vigueur dès la mise en place du score environnemental

Financement

N/A

Niveau d'impact

Impact très faible

Impact faible

Impact moyen

Impact fort

Impact très fort

Difficulté de mise en œuvre

Difficulté très faible

Difficulté faible

Difficulté moyenne

Difficulté forte

Difficulté très forte

En savoir plus

Qu’est-ce que le dispositif Alma ?
Qu’est-ce que le GIE carte bancaire ?
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Le Grand Défi est né d'un constat, d'un pari et d'une ambition.
Le constat : celui de la difficulté de nombreuses entreprises à engager leur transition écologique
et de la nécessité de les accompagner dans cette démarche.
Le pari : celui de l’intelligence collective et d'une démarche démocratique pour engager
tous les acteurs internes et externes de l'entreprise dans la transition.
Une ambition enfin : faire émerger 100 propositions concrètes, mesurables et impactantes
puis travailler à leur diffusion à grande échelle et à leur mise en oeuvre par les entreprises et les pouvoirs publics.

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